TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION - Code de la défense
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Dernière mise à jour 28/01/2021
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Code de la défense.
Partie réglementaire
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
Le code
de la défense
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
R5131.1 - R5131.16
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
R5131.1 - R5131.16
Section 1 : Politique immobilière de la défense
R5131.1 - R5131.3
Article R5131.1
R5131-1
Article R5131.2
R5131-2
Article R5131.3
R5131-3
Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale
R5131.4 - R5131.9
Article R5131.4
R5131-4
Article R5131.5
R5131-5
Article D5131.6
D5131-6
Article D5131.7
D5131-7
Article R5131.8
R5131-8
Article R5131.9
R5131-9
Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme
D5131.10 - D5131.13
Sous-section 1 : Compétences en matière d'environnement
D5131-10
Sous-section 2 : Compétences en matière de logement
R5131-11
Sous-section 3 : Compétences en matière d'urbanisme
D5131.12 - D5131.13
Article D5131.12
D5131-12
Article D5131.13
D5131-13
Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure
D5131.14 - D5131.15
Article D5131.14
D5131-14
Article D5131.15
D5131-15
Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage
R5131-16
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