Chapitre IV : Autres installations de défense - Code de la défense
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Dernière mise à jour 13/12/2019
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Code de la défense.
Partie réglementaire
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier : SERVITUDES
Chapitre IV : Autres installations de défense
Le code
de la défense
Chapitre IV : Autres installations de défense
R5114.1 - R5114.11
Section 1 : Etablissement des servitudes des installations de défense
R5114.1 - R5114.4
Article R5114.1
R5114-1
Article R5114.2
R5114-2
Article R5114.3
R5114-3
Article R5114.4
R5114-4
Section 2 : Conditions d'autorisation de certaines constructions dans les zones de servitudes
R5114.5 - R5114.11
Sous-section 1 : Secteurs de construction réglementée
R5114.5 - R5114.6
Article R5114.5
R5114-5
Article R5114.6
R5114-6
Sous-section 2 : Constructions soumises au régime de l'autorisation ministérielle préalable
R5114.7 - R5114.8
Article R5114.7
R5114-7
Article R5114.8
R5114-8
Sous-section 3 : Dispositions communes
R5114.9 - R5114.11
Article R5114.9
R5114-9
Article R5114.10
R5114-10
Article R5114.11
R5114-11
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