TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE - Code de la défense
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Dernière mise à jour 25/01/2021
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Accueil
Code de la défense.
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Le code
de la défense
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
D4261.1 - D4261.13
Chapitre unique
D4261.1 - D4261.13
Section 1 : Mission
D4261-1
Section 2 : Composition et organisation
D4261.2 - D4261.6
Article D4261.2
D4261-2
Article D4261.3
D4261-3
Article D4261.4
D4261-4
Article D4261.5
D4261-5
Article D4261.6
D4261-6
Sous-section 1 : L'assemblée plénière
D4261-7
Sous-section 2 : Le conseil restreint
D4261.8 - D4261.9
Article D4261.8
D4261-8
Article D4261.9
D4261-9
Sous-section 3 : Les commissions
D4261-10
Sous-section 4 : Les groupes de travail
D4261-11
Section 3 : Fonctionnement et attributions
D4261.12 - D4261.13
Article D4261.12
D4261-12
Article D4261.13
D4261-13
Sous-section 1 : L'assemblée plénière
D4261.14 - D4261.16
Article D4261.14
D4261-14
Article D4261.15
D4261-15
Article D4261.16
D4261-16
Sous-section 2 : Le conseil restreint
D4261.17 - D4261.19
Article D4261.17
D4261-17
Article D4261.18
D4261-18
Article D4261.19
D4261-19
Sous-section 3 : La commission de la consultation, la commission du partenariat et la commission de la promotion de l'esprit de défense
D4261-20
Sous-section 4 : Le secrétariat général
D4261.21 - D4261.24
Article D4261.21
D4261-21
Article D4261.22
D4261-22
Article D4261.23
D4261-23
Article D4261.24
D4261-24
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