TITRE III : DISPONIBILITÉ - Code de la défense
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Dernière mise à jour 26/01/2020
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Code de la défense.
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE III : DISPONIBILITÉ
Le code
de la défense
TITRE III : DISPONIBILITÉ
R4231.1 - R4231.5
Chapitre unique
R4231.1 - R4231.5
Article R4231.1
R4231-1
Article R4231.2
R4231-2
Article R4231.3
R4231-3
Article R4231.4
R4231-4
Article R4231.5
R4231-5
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