Chapitre II : Militaires servant à titre étranger - Code de la défense
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Dernière mise à jour 14/12/2019
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Code de la défense.
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
Le code
de la défense
Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
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