Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques - Code de la défense
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Dernière mise à jour 08/12/2019
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Code de la défense.
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
Le code
de la défense
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
D4121.1 - D4121.5
Article D4121.1
D4121-1
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D4121-2
Article D4121.3
D4121-3
Article D4121.3.1
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D4121-5
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