Chapitre Ier : L'économat des armées - Code de la défense
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Dernière mise à jour 18/01/2021
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Code de la défense.
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : L'économat des armées
Le code
de la défense
Chapitre Ier : L'économat des armées
R3421.1 - R3421.14
Section 1 : Dispositions générales
R3421.1 - R3421.13
Article R3421.1
R3421-1
Article R3421.2
R3421-2
Article R3421.3
R3421-3
Article R3421.4
R3421-4
Article R3421.5
R3421-5
Article R3421.6
R3421-6
Article R3421.7
R3421-7
Article R3421.8
R3421-8
Article R3421.9
R3421-9
Article R3421.10
R3421-10
Article R3421.11
R3421-11
Article R3421.12
R3421-12
Article R3421.13
R3421-13
Section 2 : Organisation administrative et financière
R3421-14
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