Chapitre III : Dispositions pénales - Code de la défense
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Code de la défense.
Partie réglementaire
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE V : EXPLOSIFS
Chapitre III : Dispositions pénales
Le code
de la défense
Chapitre III : Dispositions pénales
R2353.1 - R2353.16
Section 1 : Agents habilités à constater les infractions
R2353-1
Section 2 : Sanctions pénales
R2353.2 - R2353.16
Article R2353.2
R2353-2
Article R2353.7
R2353-7
Article R2353.8
R2353-8
Article R2353.9
R2353-9
Article R2353.10
R2353-10
Article R2353.11
R2353-11
Article R2353.12
R2353-12
Article R2353.13
R2353-13
Article R2353.14
R2353-14
Article R2353.15
R2353-15
Article R2353.16
R2353-16
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