Le code de la défense

Chapitre III : Règles spécialesR2313.1 - R2313.6

Section 1 : Archives de la défense R2313-1

Section 2 : Urbanisme et environnement R2313.2 - R2313.6

Sous-section 1 : Exemption du permis de construire R2313-2

Sous-section 2 : Installations classées R2313-3

Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique R2313-4

Sous-section 4 : Enquêtes publiques R2313-5

Sous-section 5 : Réglementation relative à l'eau R2313-6