TITRE II : OPÉRATIONS EN MER - Code de la défense
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Dernière mise à jour 17/01/2021
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Code de la défense.
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
Le code
de la défense
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
R1521.1 - R1522.1
Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
R1521-1
Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales
R1522-1
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