Le code de la défense

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MERR*1511.1 - R1522.1

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE R*1511.1 - R1511.2

Chapitre unique R*1511.1 - R1511.2

Article R*1511.1 R*1511-1
Article R1511.2 R1511-2

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER R1521.1 - R1522.1

Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer R1521-1

Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales R1522-1