Le code de la défense

Partie réglementaireR*1122.1 - D5382.1

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE R*1122.1 - R*1691.1

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE R*1122.1 - D1143.13

TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX -
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES R*1122.1 - R*1122.10
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE D*1131.1 - D1132.54
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE R*1141.1 - D1143.13

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE R*1211.1 - D*1221.6

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE R*1211.1 - R1212.7
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE D*1221.1 - D*1221.6

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE R*1311.1 - D1338.6

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES R*1311.1 - D1313.13
TITRE II : DÉFENSE CIVILE R*1321.1 - R1324.1
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE R1332.1 - D1338.6

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE R*1411.1 - D1443.4

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE R*1411.1 - R*1411.18
TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE R*1421.1 - R*1422.4
TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE D*1431.1 - D*1432.5
TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE D*1441.1 - D1443.4

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER R*1511.1 - R1522.1

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE R*1511.1 - R1511.2
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER R1521.1 - R1522.1

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER R*1611.1 - R*1691.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER R*1611.1 - D1611.7
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON R*1621.1 - R1621.9
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE R*1631.1 - D1631.7
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA R*1641.1 - D1641.6
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE R*1651.1 - D1651.7
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE R*1661.1 - D1661.7
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES R*1671.1 - D1671.7
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS R1681.1 - R1682.18
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES R*1691.1 - R*1691.1

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE R2112.1 - D2491.19

LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE R2112.1 - R2171.4

TITRE Ier : GUERRE R2112.1 - R2112.1
TITRE II : ETAT DE SIEGE -
TITRE III : ETAT D'URGENCE -
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE R2141.1 - R2141.1
TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE R2151.1 - R2151.7
TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES R2161.1 - R2161.10
TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE R2171.1 - R2171.4

LIVRE II : REQUISITIONS R2211.1 - R2236.3

TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATION R2211.1 - R2213.24
TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES R2221.1 - R2223.5
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REQUISITIONS R2232.1 - R2236.3

LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE R2311.1 - R2363.7

TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE R2311.1 - R2313.6
TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION R2321.1 - R2322.1
TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS R2335.1 - R2339.4
TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION D2342.1 - D2344.2
TITRE V : EXPLOSIFS R2352.1 - R2353.16
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES R2361.1 - R2363.7

LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER R2421.1 - D2491.19

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER -
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON R2421.1 - R2421.1
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE R2431.1 - R2431.1
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA R*2441.1 - R2441.5
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE R*2451.1 - R2451.5
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE R*2461.1 - R2461.6
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES R*2471.1 - D2471.5
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN R2481.1 - R2482.1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES R2491.1 - D2491.19

PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE R*3111.1 - R3582.1

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE R*3111.1 - R3127.7

TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE R*3111.1 - D3111.2
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES R*3121.1 - R3127.7

LIVRE II : LES FORCES ARMEES R3222.1 - D3241.25

TITRE Ier : COMPOSITION -
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE R3222.1 - R3225.10
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION R3231.1 - R3233.33
TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES D3241.1 - D3241.25

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS R*3311.1 - D3341.5

TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE R*3311.1 - R*3311.3
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE R3321.1 - R3323.1
TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT D3331.1 - D3331.6
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES D3341.1 - D3341.5

LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS R3411.1 - R3423.35

TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF R3411.1 - R3418.11
TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL R3421.1 - R3423.35

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER R3511.1 - R3582.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER R3511.1 - R3511.1
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON R3521.1 - R3521.1
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE R3531.1 - R3531.1
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA R*3541.1 - D3541.4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE R*3551.1 - D3551.4
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE R*3561.1 - D3561.4
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES R*3571.1 - D3571.4
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN R3581.1 - R3582.1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES -

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE D4111.1 - D4382.4

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES D4111.1 - D4152.10

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D4111.1 - D4111.7
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS D4121.1 - R4126.17
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES D4131.1 - R4139.61
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES R4141.1 - R4141.7
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES D4151.1 - D4152.10

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE R4211.1 - D4261.13

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES R4211.1 - R4211.12
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE R4221.1 - R4221.28
TITRE III : DISPONIBILITÉ R4231.1 - R4231.5
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE R4241.1 - R4241.3
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES -
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE D4261.1 - D4261.13
TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES -

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER R*4341.1 - D4382.4

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER -
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE -
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA R*4341.1 - D4341.4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE R*4351.1 - D4351.4
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE R*4361.1 - D4361.4
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES R*4371.1 - D4371.3
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN R*4381.1 - D4382.4

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES R5111.1 - D5382.1

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES R5111.1 - R5141.5

TITRE Ier : SERVITUDES R5111.1 - R5114.11
TITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE R5121.1 - R5121.2
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION R5131.1 - R5131.16
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES R5141.1 - R5141.5

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES R5222.1 - R5222.8

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES -
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES R5222.1 - R5222.8

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER D5321.1 - D5382.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER -
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON D5321.1 - D5321.1
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE -
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA R5341.1 - D5341.3
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE R5351.1 - D5351.3
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE R5361.1 - D5361.3
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES R5371.1 - D5371.3
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN D5381.1 - D5382.1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES -