Dernière mise à jour 28/02/2020

Accueil Code de la défense. Partie législative PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles

Le code de la défense

Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles -