LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES - Code de la défense
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Dernière mise à jour 17/05/2022
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Le code
de la défense
LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
L5221.1 - L5221.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
-
Chapitre unique : Recettes non fiscales
-
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
L5221.1 - L5221.1
Chapitre Ier : Trésoreries militaires
L5221-1
Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
-
Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
-
Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles
-
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