Le code de la défense

LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLESL5221.1 - L5221.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES -

Chapitre unique : Recettes non fiscales -

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES L5221.1 - L5221.1

Chapitre Ier : Trésoreries militaires L5221-1

Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées -

Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées -

Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles -