LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES - Code de la défense
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Dernière mise à jour 17/05/2022
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
Le code
de la défense
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
L5111.1 - L5141.1
TITRE Ier : SERVITUDES
L5111.1 - L5114.3
Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs
L5111.1 - L5111.7
Article L5111.1
L5111-1
Article L5111.2
L5111-2
Article L5111.3
L5111-3
Article L5111.4
L5111-4
Article L5111.5
L5111-5
Article L5111.6
L5111-6
Article L5111.7
L5111-7
Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
L5112.1 - L5112.3
Article L5112.1
L5112-1
Article L5112.2
L5112-2
Article L5112.3
L5112-3
Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques
L5113-1
Chapitre IV : Autres installations de défense
L5114.1 - L5114.3
Article L5114.1
L5114-1
Article L5114.2
L5114-2
Article L5114.3
L5114-3
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
L5121.1 - L5121.2
Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
L5121.1 - L5121.2
Article L5121.1
L5121-1
Article L5121.2
L5121-2
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
-
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
-
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
L5141.1 - L5141.1
Chapitre unique
L5141-1
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