PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES - Code de la défense
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Dernière mise à jour 28/01/2021
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Le code
de la défense
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
L5111.1 - L5382.1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
L5111.1 - L5141.1
TITRE Ier : SERVITUDES
L5111.1 - L5114.3
Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs
L5111.1 - L5111.7
Article L5111.1
L5111-1
Article L5111.2
L5111-2
Article L5111.3
L5111-3
Article L5111.4
L5111-4
Article L5111.5
L5111-5
Article L5111.6
L5111-6
Article L5111.7
L5111-7
Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
L5112.1 - L5112.3
Article L5112.1
L5112-1
Article L5112.2
L5112-2
Article L5112.3
L5112-3
Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques
L5113-1
Chapitre IV : Autres installations de défense
L5114.1 - L5114.3
Article L5114.1
L5114-1
Article L5114.2
L5114-2
Article L5114.3
L5114-3
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
L5121.1 - L5121.2
Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
L5121.1 - L5121.2
Article L5121.1
L5121-1
Article L5121.2
L5121-2
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
-
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
-
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
L5141.1 - L5141.1
Chapitre unique
L5141-1
LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
L5221.1 - L5221.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
-
Chapitre unique : Recettes non fiscales
-
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
L5221.1 - L5221.1
Chapitre Ier : Trésoreries militaires
L5221-1
Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
-
Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
-
Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles
-
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L5341.1 - L5382.1
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
-
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
L5341.1 - L5341.4
Chapitre unique
L5341.1 - L5341.4
Article L5341.1
L5341-1
Article L5341.3
L5341-3
Article L5341.4
L5341-4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
L5351.1 - L5351.3
Chapitre unique
L5351.1 - L5351.3
Article L5351.1
L5351-1
Article L5351.3
L5351-3
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L5361.1 - L5361.3
Chapitre unique
L5361.1 - L5361.3
Article L5361.1
L5361-1
Article L5361.3
L5361-3
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
L5371.1 - L5371.3
Chapitre unique
L5371.1 - L5371.3
Article L5371.1
L5371-1
Article L5371.3
L5371-3
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
L5381.1 - L5382.1
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
L5381-1
Chapitre II : Saint-Martin
L5382-1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
-
Chapitre unique
-
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