Le code de la défense

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRESL5111.1 - L5382.1

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES L5111.1 - L5141.1

TITRE Ier : SERVITUDES L5111.1 - L5114.3

Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs L5111.1 - L5111.7
Article L5111.1 L5111-1
Article L5111.2 L5111-2
Article L5111.3 L5111-3
Article L5111.4 L5111-4
Article L5111.5 L5111-5
Article L5111.6 L5111-6
Article L5111.7 L5111-7
Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime L5112.1 - L5112.3
Article L5112.1 L5112-1
Article L5112.2 L5112-2
Article L5112.3 L5112-3
Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques L5113-1
Chapitre IV : Autres installations de défense L5114.1 - L5114.3
Article L5114.1 L5114-1
Article L5114.2 L5114-2
Article L5114.3 L5114-3

TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE L5121.1 - L5121.2

Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires L5121.1 - L5121.2
Article L5121.1 L5121-1
Article L5121.2 L5121-2

TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION -

Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense -

TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES L5141.1 - L5141.1

Chapitre unique L5141-1

LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES L5221.1 - L5221.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES -

Chapitre unique : Recettes non fiscales -

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES L5221.1 - L5221.1

Chapitre Ier : Trésoreries militaires L5221-1
Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées -
Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées -
Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles -

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L5341.1 - L5382.1

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE -

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA L5341.1 - L5341.4

Chapitre unique L5341.1 - L5341.4
Article L5341.1 L5341-1
Article L5341.3 L5341-3
Article L5341.4 L5341-4

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE L5351.1 - L5351.3

Chapitre unique L5351.1 - L5351.3
Article L5351.1 L5351-1
Article L5351.3 L5351-3

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE L5361.1 - L5361.3

Chapitre unique L5361.1 - L5361.3
Article L5361.1 L5361-1
Article L5361.3 L5361-3

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES L5371.1 - L5371.3

Chapitre unique L5371.1 - L5371.3
Article L5371.1 L5371-1
Article L5371.3 L5371-3

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN L5381.1 - L5382.1

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy L5381-1
Chapitre II : Saint-Martin L5382-1

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS -

Chapitre unique -