TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE - Code de la défense
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Dernière mise à jour 21/01/2022
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE
Le code
de la défense
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE
L4241.1 - L4241.2
Chapitre unique
L4241.1 - L4241.2
Article L4241.1
L4241-1
Article L4241.2
L4241-2
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