Chapitre II : Recrutement - Code de la défense
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Dernière mise à jour 28/01/2021
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre II : Recrutement
Le code
de la défense
Chapitre II : Recrutement
L4132.1 - L4132.13
Section 1 : Dispositions communes
L4132-1
Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
L4132.2 - L4132.4
Article L4132.2
L4132-2
Article L4132.3
L4132-3
Article L4132.4
L4132-4
Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
L4132.5 - L4132.12
Sous-section 1 : Dispositions communes
L4132.5 - L4132.7
Article L4132.5
L4132-5
Article L4132.6
L4132-6
Article L4132.7
L4132-7
Sous-section 2 : Dispositions particulières
L4132.8 - L4132.12
Article L4132.8
L4132-8
Article L4132.9
L4132-9
Article L4132.10
L4132-10
Article L4132.11
L4132-11
Article L4132.12
L4132-12
Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
L4132-13
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