TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE - Code de la défense
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Dernière mise à jour 28/01/2021
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Le code
de la défense
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
L3225.1 - L3225.1
Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
-
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.
-
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
-
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
-
Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
L3225-1
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