Le code de la défense

LIVRE II : LES FORCES ARMÉESL3211.1 - L3225.1

TITRE Ier : COMPOSITION L3211.1 - L3211.3

Chapitre unique L3211.1 - L3211.3

Article L3211.1 L3211-1
Article L3211.1.1 L3211-1-1
Article L3211.2 L3211-2
Article L3211.3 L3211-3

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE L3225.1 - L3225.1

Chapitre Ier : Subordination hiérarchique. -

Chapitre II : Organisation de l'armée de terre. -

Chapitre III : Organisation de la marine nationale -

Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air -

Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale L3225-1

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN -

Chapitre Ier : Organisation générale -

Chapitre II : Composition -

TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES -

Chapitre unique : -