Le code de la défense

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLEL3125.1 - L3571.1

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE L3125.1 - L3125.4

TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE -

Chapitre unique -

TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES L3125.1 - L3125.4

Chapitre Ier : Les états-majors -
Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale -
Chapitre III : Le contrôle général des armées -
Chapitre IV : Les inspecteurs généraux -
Chapitre V : Organismes d'enquêtes L3125.1 - L3125.4
Article L3125.1 L3125-1
Article L3125.2 L3125-2
Article L3125.3 L3125-3
Article L3125.4 L3125-4
Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité. -
Chapitre VII : Le service de la poste interarmées. -

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES L3211.1 - L3225.1

TITRE Ier : COMPOSITION L3211.1 - L3211.3

Chapitre unique L3211.1 - L3211.3
Article L3211.1 L3211-1
Article L3211.1.1 L3211-1-1
Article L3211.2 L3211-2
Article L3211.3 L3211-3

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE L3225.1 - L3225.1

Chapitre Ier : Subordination hiérarchique. -
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre. -
Chapitre III : Organisation de la marine nationale -
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air -
Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale L3225-1

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN -

Chapitre Ier : Organisation générale -
Chapitre II : Composition -

TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES -

Chapitre unique : -

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS -

TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE -

TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES -

Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées -
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées -
Chapitre III : Règles de fonctionnement -

TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT -

Chapitre unique -

TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES -

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS L3411.1 - L3422.7

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF L3411.1 - L3419.3

Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche L3411-1
Chapitre II : Cercles et foyers -
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels. -
Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense L3414.1 - L3414.8
Article L3414.1 L3414-1
Article L3414.2 L3414-2
Article L3414.3 L3414-3
Article L3414.4 L3414-4
Article L3414.5 L3414-5
Article L3414.6 L3414-6
Article L3414.7 L3414-7
Article L3414.8 L3414-8
Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense -
Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine" -
Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique -
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère L3418.1 - L3418.9
Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif L3419.1 - L3419.3
Article L3419.1 L3419-1
Article L3419.2 L3419-2
Article L3419.3 L3419-3

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL L3421.1 - L3422.7

Chapitre Ier : L'économat des armées L3421.1 - L3421.7
Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées L3422.1 - L3422.7
Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales -

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L3521.1 - L3571.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER -

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L3521.1 - L3521.1

Chapitre unique L3521-1

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE -

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA L3541.1 - L3541.1

Chapitre unique L3541-1

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE L3551.1 - L3551.1

Chapitre unique L3551-1

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE L3561.1 - L3561.1

Chapitre unique L3561-1

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES L3571.1 - L3571.1

Chapitre unique L3571-1

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN -

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy -
Chapitre II : Saint-Martin -

TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS -

Chapitre unique -