PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE - Code de la défense
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Dernière mise à jour 11/04/2021
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
Le code
de la défense
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
L3125.1 - L3571.1
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
L3125.1 - L3125.4
TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
-
Chapitre unique
-
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
L3125.1 - L3125.4
Chapitre Ier : Les états-majors
-
Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
-
Chapitre III : Le contrôle général des armées
-
Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
-
Chapitre V : Organismes d'enquêtes
L3125.1 - L3125.4
Article L3125.1
L3125-1
Article L3125.2
L3125-2
Article L3125.3
L3125-3
Article L3125.4
L3125-4
Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité.
-
Chapitre VII : Le service de la poste interarmées.
-
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
L3211.1 - L3225.1
TITRE Ier : COMPOSITION
L3211.1 - L3211.3
Chapitre unique
L3211.1 - L3211.3
Article L3211.1
L3211-1
Article L3211.1.1
L3211-1-1
Article L3211.2
L3211-2
Article L3211.3
L3211-3
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
L3225.1 - L3225.1
Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.
-
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.
-
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
-
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
-
Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
L3225-1
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
-
Chapitre Ier : Organisation générale
-
Chapitre II : Composition
-
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES
-
Chapitre unique :
-
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
-
TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
-
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES
-
Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées
-
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
-
Chapitre III : Règles de fonctionnement
-
TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
-
Chapitre unique
-
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
-
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
L3411.1 - L3422.7
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
L3411.1 - L3419.3
Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
L3411-1
Chapitre II : Cercles et foyers
-
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.
-
Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense
L3414.1 - L3414.8
Article L3414.1
L3414-1
Article L3414.2
L3414-2
Article L3414.3
L3414-3
Article L3414.4
L3414-4
Article L3414.5
L3414-5
Article L3414.6
L3414-6
Article L3414.7
L3414-7
Article L3414.8
L3414-8
Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
-
Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
-
Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
-
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
L3418.1 - L3418.9
Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif
L3419.1 - L3419.3
Article L3419.1
L3419-1
Article L3419.2
L3419-2
Article L3419.3
L3419-3
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
L3421.1 - L3422.7
Chapitre Ier : L'économat des armées
L3421.1 - L3421.7
Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
L3422.1 - L3422.7
Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
-
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L3521.1 - L3571.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
-
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L3521.1 - L3521.1
Chapitre unique
L3521-1
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
-
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
L3541.1 - L3541.1
Chapitre unique
L3541-1
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
L3551.1 - L3551.1
Chapitre unique
L3551-1
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L3561.1 - L3561.1
Chapitre unique
L3561-1
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
L3571.1 - L3571.1
Chapitre unique
L3571-1
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
-
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
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Chapitre II : Saint-Martin
-
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
-
Chapitre unique
-
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