TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE - Code de la défense
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Dernière mise à jour 27/05/2020
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE
Le code
de la défense
TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE
L2381.1 - L2381.1
Chapitre unique
L2381-1
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