Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines - Code de la défense
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Dernière mise à jour 27/02/2021
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
Le code
de la défense
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
L2341.1 - L2341.7
Section 1 : Interdictions
L2341.1 - L2341.2
Article L2341.1
L2341-1
Article L2341.2
L2341-2
Section 2 : Dispositions pénales
L2341.3 - L2341.7
Article L2341.3
L2341-3
Article L2341.4
L2341-4
Article L2341.5
L2341-5
Article L2341.5.1
L2341-5-1
Article L2341.5.2
L2341-5-2
Article L2341.6
L2341-6
Article L2341.6.1
L2341-6-1
Article L2341.6.2
L2341-6-2
Article L2341.7
L2341-7
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