Chapitre VIII : Port, transport et usage - Code de la défense
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Dernière mise à jour 29/03/2020
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre VIII : Port, transport et usage
Le code
de la défense
Chapitre VIII : Port, transport et usage
L2338.2 - L2338.3
Article L2338.2
L2338-2
Article L2338.3
L2338-3
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