Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre - Code de la défense
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
Le code
de la défense
Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
L2333.1 - L2333.8
Section 1 : Champ d'application
L2333.1 - L2333.2
Article L2333.1
L2333-1
Article L2333.2
L2333-2
Section 2 : Modalités du contrôle
L2333.3 - L2333.8
Sous-section 1 : Principes généraux
L2333-3
Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement
L2333.4 - L2333.5
Article L2333.4
L2333-4
Article L2333.5
L2333-5
Sous-section 3 : Obligations des entreprises assujetties
L2333.6 - L2333.8
Article L2333.6
L2333-6
Article L2333.7
L2333-7
Article L2333.8
L2333-8
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