Le code de la défense

TITRE Ier : GUERREL2112.1 - L2113.2

Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics. -

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes L2112-1

Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités L2113.1 - L2113.2

Article L2113.1 L2113-1

Article L2113.2 L2113-2