Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire - Code de la défense
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire
Le code
de la défense
Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire
L1311.1 - L1311.1
Article L1311.1
L1311-1
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