PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE - Code de la défense
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de la défense.
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE
Le code
de la défense
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE
L1111.1 - L1682.1
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
L1111.1 - L1142.9
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
L1111.1 - L1111.4
Chapitre unique
L1111.1 - L1111.4
Article L1111.1
L1111-1
Article L1111.2
L1111-2
Article L1111.3
L1111-3
Article L1111.4
L1111-4
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
L1121.1 - L1122.1
Chapitre Ier : Attributions
L1121-1
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
L1122-1
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
L1131.1 - L1131.1
Chapitre unique : Attributions
L1131-1
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
L1141.1 - L1142.9
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
L1141.1 - L1141.6
Article L1141.1
L1141-1
Article L1141.2
L1141-2
Article L1141.3
L1141-3
Article L1141.4
L1141-4
Article L1141.5
L1141-5
Article L1141.6
L1141-6
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
L1142.1 - L1142.9
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
L1221.1 - L1221.2
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
-
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
L1221.1 - L1221.2
Chapitre unique
L1221.1 - L1221.2
Article L1221.1
L1221-1
Article L1221.2
L1221-2
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
L1311.1 - L1336.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L1311.1 - L1311.1
Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire
L1311-1
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
L1321.1 - L1324.1
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
L1321.1 - L1321.3
Article L1321.1
L1321-1
Article L1321.2
L1321-2
Article L1321.3
L1321-3
Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
L1322.1 - L1322.3
Article L1322.1
L1322-1
Article L1322.2
L1322-2
Article L1322.3
L1322-3
Chapitre III : Personnels de complément
L1323.1 - L1323.2
Article L1323.1
L1323-1
Article L1323.2
L1323-2
Chapitre IV : Exercices
L1324-1
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
L1331.1 - L1336.1
Chapitre Ier : Constitution de groupements
L1331-1
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
L1332.1 - L1332.7
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
L1333.1 - L1333.20
Chapitre IV : Postes et communications électroniques
L1334-1
Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
-
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
L1336-1
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
L1411.1 - L1411.10
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
L1411.1 - L1411.10
Chapitre Ier : Préparation, mise en oeuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
L1411.1 - L1411.10
Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
-
TITRE II : DEFENSE OPERATIONNELLE
-
Chapitre Ier : Objet
-
Chapitre II : Mise en oeuvre
-
TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
-
Chapitre Ier : Objet
-
Chapitre II : Mise en oeuvre
-
TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
-
Chapitre Ier : Objet
-
Chapitre II : Mise en oeuvre
-
Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
-
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
L1521.1 - L1521.18
TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
-
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
L1521.1 - L1521.18
Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
L1521.1 - L1521.18
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L1621.1 - L1682.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
-
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L1621.1 - L1621.3
Chapitre unique
L1621.1 - L1621.3
Article L1621.1
L1621-1
Article L1621.3
L1621-3
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
L1631.3 - L1631.3
Chapitre unique
L1631-3
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
L1641.1 - L1641.4
Chapitre unique
L1641.1 - L1641.4
Article L1641.1
L1641-1
Article L1641.2
L1641-2
Article L1641.3
L1641-3
Article L1641.4
L1641-4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
L1651.1 - L1651.5
Chapitre unique
L1651.1 - L1651.5
Article L1651.1
L1651-1
Article L1651.2
L1651-2
Article L1651.3
L1651-3
Article L1651.5
L1651-5
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L1661.1 - L1661.5
Chapitre unique
L1661.1 - L1661.5
Article L1661.1
L1661-1
Article L1661.2
L1661-2
Article L1661.3
L1661-3
Article L1661.4
L1661-4
Article L1661.5
L1661-5
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
L1671.1 - L1671.3
Chapitre unique
L1671.1 - L1671.3
Article L1671.1
L1671-1
Article L1671.2
L1671-2
Article L1671.3
L1671-3
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
L1681.1 - L1682.1
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
L1681-1
Chapitre II : Saint-Martin
L1682-1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
-
Chapitre unique
-
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