Le code de la défense

Partie législativeL1111.1 - L5382.1

PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. L1111.1 - L1682.1

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE L1111.1 - L1142.9

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX L1111.1 - L1111.4
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES L1121.1 - L1122.1
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE L1131.1 - L1131.1
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE L1141.1 - L1142.9

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE L1221.1 - L1221.2

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE -
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE L1221.1 - L1221.2

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE L1311.1 - L1336.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L1311.1 - L1311.1
TITRE II : DÉFENSE CIVILE L1321.1 - L1324.1
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE L1331.1 - L1336.1

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE L1411.1 - L1411.10

TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE L1411.1 - L1411.10
TITRE II : DEFENSE OPERATIONNELLE -
TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE -
TITRE IV : DEFENSE AERIENNE -

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER L1521.1 - L1521.18

TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE. -
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER L1521.1 - L1521.18

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L1621.1 - L1682.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER -
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L1621.1 - L1621.3
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE L1631.3 - L1631.3
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA L1641.1 - L1641.4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE L1651.1 - L1651.5
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE L1661.1 - L1661.5
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES L1671.1 - L1671.3
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN L1681.1 - L1682.1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS. -

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE L2112.1 - L2482.1

LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE L2112.1 - L2171.7

TITRE Ier : GUERRE L2112.1 - L2113.2
TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE L2121.1 - L2121.8
TITRE III : ÉTAT D'URGENCE L2131.1 - L2131.1
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE L2141.1 - L2142.1
TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE L2151.1 - L2151.5
TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES L2161.1 - L2161.3
TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE L2171.1 - L2171.7

LIVRE II : RÉQUISITIONS L2211.1 - L2236.7

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION L2211.1 - L2213.9
TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES L2221.1 - L2223.19
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS L2231.1 - L2236.7

LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE L2311.1 - L2381.1

TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE L2311.1 - L2313.4
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION L2321.1 - L2322.1
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS L2331.1 - L2339.19
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION L2341.1 - L2344.11
TITRE V : EXPLOSIFS L2351.1 - L2353.14
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES L2362.1 - L2362.1
TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT -
TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE L2381.1 - L2381.1

LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L2421.1.1 - L2482.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER -
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L2421.1.1 - L2421.3
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE L2431.2 - L2431.6
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA L2441.1 - L2441.5
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE L2451.1 - L2451.7
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE L2461.1 - L2461.6
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES L2471.1 - L2471.5
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN L2481.1 - L2482.1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS -

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE L3125.1 - L3571.1

LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE L3125.1 - L3125.4

TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE -
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES L3125.1 - L3125.4

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES L3211.1 - L3225.1

TITRE Ier : COMPOSITION L3211.1 - L3211.3
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE L3225.1 - L3225.1
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN -
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES -

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS -

TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE -
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES -
TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT -
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES -

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS L3411.1 - L3422.7

TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF L3411.1 - L3419.3
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL L3421.1 - L3422.7

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L3521.1 - L3571.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER -
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON L3521.1 - L3521.1
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE -
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA L3541.1 - L3541.1
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE L3551.1 - L3551.1
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE L3561.1 - L3561.1
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES L3571.1 - L3571.1
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN -
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS -

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE L4111.1 - L4371.1

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES L4111.1 - L4145.3

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L4111.1 - L4111.2
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS L4121.1 - L4126.10
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES L4131.1 - L4139.16
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES L4141.1 - L4145.3
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES -

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE L4211.1 - L4271.5

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES L4211.1 - L4211.8
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE L4221.1 - L4221.10
TITRE III : DISPONIBILITÉ L4231.1 - L4231.4
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE L4241.1 - L4241.2
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES L4251.1 - L4251.7
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE L4261.1 - L4261.1
TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES L4271.1 - L4271.5

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L4341.1 - L4371.1

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA L4341.1 - L4341.1
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE L4351.1 - L4351.1
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE L4361.1 - L4361.1
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES L4371.1 - L4371.1
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN -
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS -

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES L5111.1 - L5382.1

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES L5111.1 - L5141.1

TITRE Ier : SERVITUDES L5111.1 - L5114.3
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE L5121.1 - L5121.2
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION -
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES L5141.1 - L5141.1

LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES L5221.1 - L5221.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES -
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES L5221.1 - L5221.1

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER L5341.1 - L5382.1

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE -
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA L5341.1 - L5341.4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE L5351.1 - L5351.3
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE L5361.1 - L5361.3
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES L5371.1 - L5371.3
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN L5381.1 - L5382.1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS -