Partie législative - Code de la défense
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Dernière mise à jour 20/02/2019
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Code de la défense.
Partie législative
Le code
de la défense
Partie législative
L1111.1 - L5382.1
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
L1111.1 - L1682.1
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
L1111.1 - L1142.9
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
L1111.1 - L1111.4
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
L1121.1 - L1122.1
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
L1131.1 - L1131.1
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
L1141.1 - L1142.9
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
L1221.1 - L1221.2
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
-
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
L1221.1 - L1221.2
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
L1311.1 - L1336.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L1311.1 - L1311.1
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
L1321.1 - L1324.1
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
L1331.1 - L1336.1
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
L1411.1 - L1411.10
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
L1411.1 - L1411.10
TITRE II : DEFENSE OPERATIONNELLE
-
TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
-
TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
-
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
L1521.1 - L1521.18
TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.
-
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
L1521.1 - L1521.18
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L1621.1 - L1682.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
-
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L1621.1 - L1621.3
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
L1631.3 - L1631.3
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
L1641.1 - L1641.4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
L1651.1 - L1651.5
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L1661.1 - L1661.5
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
L1671.1 - L1671.3
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
L1681.1 - L1682.1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
-
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
L2112.1 - L2482.1
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
L2112.1 - L2171.7
TITRE Ier : GUERRE
L2112.1 - L2113.2
TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
L2121.1 - L2121.8
TITRE III : ÉTAT D'URGENCE
L2131.1 - L2131.1
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
L2141.1 - L2142.1
TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
L2151.1 - L2151.5
TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES
L2161.1 - L2161.3
TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
L2171.1 - L2171.7
LIVRE II : RÉQUISITIONS
L2211.1 - L2236.7
TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
L2211.1 - L2213.9
TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES
L2221.1 - L2223.19
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
L2231.1 - L2236.7
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
L2311.1 - L2381.1
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
L2311.1 - L2313.4
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
L2321.1 - L2322.1
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
L2331.1 - L2339.19
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
L2341.1 - L2344.11
TITRE V : EXPLOSIFS
L2351.1 - L2353.14
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
L2362.1 - L2362.1
TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT
-
TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE
L2381.1 - L2381.1
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L2421.1.1 - L2482.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
-
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L2421.1.1 - L2421.3
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
L2431.2 - L2431.6
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
L2441.1 - L2441.5
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
L2451.1 - L2451.7
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L2461.1 - L2461.6
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
L2471.1 - L2471.5
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
L2481.1 - L2482.1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
-
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
L3125.1 - L3571.1
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
L3125.1 - L3125.4
TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
-
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
L3125.1 - L3125.4
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
L3211.1 - L3225.1
TITRE Ier : COMPOSITION
L3211.1 - L3211.3
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
L3225.1 - L3225.1
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
-
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES
-
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
-
TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
-
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES
-
TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
-
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
-
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
L3411.1 - L3422.7
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
L3411.1 - L3419.3
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
L3421.1 - L3422.7
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L3521.1 - L3571.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
-
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L3521.1 - L3521.1
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
-
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
L3541.1 - L3541.1
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
L3551.1 - L3551.1
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L3561.1 - L3561.1
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
L3571.1 - L3571.1
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
-
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
-
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
L4111.1 - L4371.1
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
L4111.1 - L4145.3
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L4111.1 - L4111.2
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
L4121.1 - L4126.10
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
L4131.1 - L4139.16
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
L4141.1 - L4145.3
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
-
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
L4211.1 - L4271.5
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
L4211.1 - L4211.8
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
L4221.1 - L4221.10
TITRE III : DISPONIBILITÉ
L4231.1 - L4231.4
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE
L4241.1 - L4241.2
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
L4251.1 - L4251.7
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
L4261.1 - L4261.1
TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
L4271.1 - L4271.5
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L4341.1 - L4371.1
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
L4341.1 - L4341.1
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
L4351.1 - L4351.1
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L4361.1 - L4361.1
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
L4371.1 - L4371.1
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
-
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
-
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
L5111.1 - L5382.1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
L5111.1 - L5141.1
TITRE Ier : SERVITUDES
L5111.1 - L5114.3
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
L5121.1 - L5121.2
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
-
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
L5141.1 - L5141.1
LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
L5221.1 - L5221.1
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
-
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
L5221.1 - L5221.1
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L5341.1 - L5382.1
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
-
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
L5341.1 - L5341.4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
L5351.1 - L5351.3
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L5361.1 - L5361.3
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
L5371.1 - L5371.3
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
L5381.1 - L5382.1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
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