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Dernière mise à jour 26/01/2021
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Code de la défense.
Le code
de la défense
Partie législative
consultation gratuite
PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
L1111.1 - L1682.1
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
L2112.1 - L2482.1
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
L3125.1 - L3571.1
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
L4111.1 - L4371.1
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
L5111.1 - L5382.1
Partie réglementaire
consultation gratuite
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
R*1122.1 - R*1691.1
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
R2112.1 - D2491.19
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
R*3111.1 - R3582.1
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
D4111.1 - D4382.4
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
R5111.1 - D5382.1
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