Le code de la défense

Partie législative consultation gratuite

PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE. L1111.1 - L1682.1

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE L2112.1 - L2482.1

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE L3125.1 - L3571.1

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE L4111.1 - L4371.1

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES L5111.1 - L5382.1

Partie réglementaire consultation gratuite

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE R*1122.1 - R*1691.1

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE R2112.1 - D2491.19

PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE R*3111.1 - R3582.1

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE D4111.1 - D4382.4

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES R5111.1 - D5382.1